Conditions de réservation
1- Réservation
L’accès à la Villa réservée n’est possible que pour les personnes ayant reçu confirmation écrite de leur réservation, et après réception, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de confirmation d’arrhes de 40% du montant total confirmé. Pour les réservations adressées un mois avant la date d’arrivée la totalité du prix de location est due lors de la confirmation. SEJOUR-MAROC.COM se réserve le droit d’annuler toute réservation pour laquelle les arrhes ou le paiement intégral n’aurait pas été reçu. Les paiements sont à établir par virement à l’ordre de SEJOUR-MAROC.COM ou de toute autre personne physique ou morale désignée par SEJOUR-MAROC.COM.
2- Paiement du solde
Le paiement du solde devra être effectué au plus tard trois semaines avant la date de début de séjour. Le non paiement à l’échéance du Solde entraîne l’annulation immédiatement de la réservation stipulée par LRAR au Client.
3- Désistement par le locataire
Les désistements intervenant à la demande du Client pour quelque raison que ce soit, sont soumis à des indemnités variables selon la date à laquelle la notification écrite par LRAR parvient à SEJOUR-MAROC.COM réservée avant la date de début de séjour :
Plus de 60 jours : 10 % du prix de la location.
De 60 à 45 jours : 25 % du prix de la location.
De 45 à 30 jours : 50 % du prix de la location.
Moins de 30 jours : 100 % du prix de la location.
4- Annulation par SEJOUR-MAROC.COM
d’une Villa réservée avant la date d’arrivée Toute annulation ou modification d’une réservation confirmée et payée, sera notifiée au client et donne lieu au remboursement intégral des montants déjà versés pour la réservation. Dans la mesure du possible, SEJOUR-MAROC.COM proposera au client une solution alternative de même catégorie ou de catégorie supérieure sans modification de prix.
5- Mise à disposition de la Villa réservée
Le Chauffeur du Domaine pourra venir vous accueillir à l’aéroport. La Villa réservée est mise à disposition des Clients en tout ou en partie, selon la formule choisie, à 15h le jour de leur arrivée, et doit être libérée à 12h le jour du départ. En cas de départ tardif, les bagages peuvent être consignés à l’accueil de la Villa sous la responsabilité des clients. Dès leur arrivée, une fiche de police devra être remplie par les Clients, conformément à la réglementation hôtelière en vigueur.
6- Conditions de location
La Villa réservée doit être occupée bourgeoisement, en bon père de famille. Chaque Client/occupant doit s’employer à préserver la quiétude du Domaine et à veiller à éviter de déranger les autres occupants de la Villa réservée et des villas voisines. Une attitude et des tenues correctes sont exigées par respect pour les usages et coutumes du Pays. Les animaux sont interdits. La Villa réservée n’est louée qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, la sous-location est interdite. Le Client peut vérifier qu’il dispose dans ses propres contrats d’assurance d’une extension « villégiature » valide au Maroc. Un dépôt de garantie d’un montant de 2.000 euros sera demandé le jour d’arrivée, pour répondre des dégradations qui pourraient être causées aux biens mobiliers et immobiliers loués. Les détériorations, des biens meubles seront facturées à leur valeur de remplacement. Celles des immeubles au coût de la réparation ou de remplacement. De même, les objets, mobiliers ou matériels, cassés, ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, ainsi que les accessoires rendus sales, feront l’objet d’une indemnisation à coût réel. Le Client a l’obligation de signaler, dès leur découverte, tout sinistre survenu dans la Villa, ses dépendances et accessoires. Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque SEJOUR-MAROC.COM ou son représentant en feront la demande. Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis en début et en fin de séjour. Le dépôt de garantie sera rendu le jour de la date de départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le Client au titre des charges ou réparations.
7- Responsabilités
La société SEJOUR-MAROC.COM et le Domaine, ainsi que leur personnel, déclinent toute responsabilité concernant les incidents/accidents et leurs conséquences directes ou indirectes, pouvant survenir aux biens et/aux personnes (clients/occupants/invités), dans la Villa réservée louée ou dans le domaine de la villa réservée louée. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.
La Société SEJOUR-MAROC.COM informe expressément les Clients, occupants, invités que les piscines du domaine, privées et communes, les jeux pour enfants, les terrains ( tennis, football, handball, basket, pétanque (le cas échéant) etc…) ne font l’objet d’aucune surveillance. Leur utilisation s’effectue sous la seule responsabilité des Clients, occupants, invités, SEJOUR-MAROC.COM recommande la plus grande vigilance quant à l’utilisation des piscines par les enfants. Les enfants sont sous la seule et l’entière responsabilité de leurs parents ou clients, occupants qui en assurent la garde. Le Client, les occupants s’interdisent de laisser les enfants utiliser seuls les piscines, les jeux et les terrains de jeux, et déclarent assumer toutes responsabilités à cet égard. De même, ni SEJOUR-MAROC.COM, ni le Domaine ne pourront être tenus responsables en cas d’interruption ou de défaillance des services tels que eau, électricité, gaz ; Les biens personnels sont sous la seule responsabilité des clients/occupants. Toutefois, des coffres de sécurité sont mis à disposition dans la Villa réservée pour les valeurs. Si une responsabilité était reconnue à la charge de SEJOUR-MAROC.COM au terme d’une décision de justice devenue définitive, le montant de l’indemnisation ne pourra excéder le coût total de la location acquitté par le Client.
8- Si un véhicules est mis à disposition Gratuitement
Une voiture pourra être mise à disposition sous réserve du paiement d’une caution par chèque à l’ordre de SEJOUR-MAROC.COM, d’un montant de 2.000.euros. Un état contradictoire et un contrat de mise à disposition seront établis. Le ou les conducteurs sont tenus de disposer d’un permis de conduire valide, datant de plus de 10 ans, et s’engagent à respecter la réglementation routière en vigueur au Maroc. L’usage du véhicule est limité à 100 km/jour uniquement sur route goudronnée. Tout kilométrage supérieur fera l’objet d’une facturation à acquitter le jour de la restitution du véhicule, de 0,5 euros par kilomètre supplémentaire. Toute utilisation en tout terrain est strictement interdite. Le Client devra restituer le véhicule dans l’état ou il l’a trouvé, et répondre de toute dégradation du véhicule. Le montant des réparations sera prélevé en priorité sur la caution, qui ne sera restituée que pour le surplus dans le mois suivant la date de départ. Dans l’hypothèse de dégradations dont la valeur excède le montant de la caution, un chèque d’un montant correspondant sera demandé au Client avant sa date de départ. Le/les conducteurs doivent justifier d’une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages occasionnés aux personnes, aux biens et au véhicule mis à disposition. SEJOUR-MAROC.COM décline toute responsabilité concernant les éventuelles pannes, baisses de performance du véhicule et fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition un autre véhicule dans l’hypothèse où les pannes, baisses de performance ne seraient pas dû à un usage non conforme du véhicule par le Conducteur. Dans l’hypothèse d’un accident dont la responsabilité incombe au Client, SEJOUR-MAROC.COM n’est tenue à aucune obligation concernant la mise à disposition d’un autre véhicule. Le montant de la franchise contractuelle sera dû par le Client avant sa date de départ, ou en cas d’accident avec un tiers, lorsque la responsabilité des torts sera connue par la compagnie d’assurance.
9- Accès aux activités du domaine
Il conviendra de se rapprocher du Manager et de se reporter au règlement en vigueur dans le Domaine.
10- Invités
Le Domaine bénéficie d’un gardiennage jour et nuit. Seuls les propriétaires et Clients disposent d’un accès permanent. En conséquence, les clients s’obligent à signaler au Manager, toutes personnes qu’ils souhaiteraient inviter, au plus tard la veille de leur arrivée. L’identité complète des invités sera demandée et pourra être vérifiée. Le Manager ainsi que le Gardien du Domaine sont habilités à refuser l’entrée à tout invité, sans avoir à en justifier, même dans l’hypothèse où l’acceptation aurait été obtenue préalablement. Le présent contrat ainsi que le règlement intérieur du Domaine sont applicables aux invités. Les arrivées des visiteurs sont autorisées jusque 22H.00. Ensuite l’accès est interdit pour des raisons de sécurité.
11- Résiliation
La seule signature du Bon de Réservation implique de la part du Client ainsi que de tous occupants et invités qui séjourneront dans la Villa, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales qui font partie intégrante du contrat de location. Le non respect des Conditions Générales pourra entraîner une résiliation immédiate, de plein droit et sans indemnité du contrat de location. Les Clients, occupants et invités devront dans cette hypothèse, quitter la Villa réservée dans les deux heures suivant la notification par le Manager.
12- Attribution de juridiction
En cas de contestation concernant l’exécution des présentes, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marrakech (Maroc).
SEJOUR-MAROC.COM Licence Agent de voyage N° : LI 059 06 0004 Garantie financière apportée par le Crédit Agricole Nord de France Assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de MRACA – Lille
Villa de 190 m2 sur un terrain privé de 650 m2 à 1300 m2, offre 3 chambres doubles avec chacune dressing et salle de bains (baignoire et douche), un salon marocain avec cheminée, de belles terrasses privatives, une piscine privée avec son "kiosque de baignade" ombragé. Le personnel de maison occupe la cuisine aménagée pour la préparation de vos repas. Le patio central avec sa pergola vous invite à dîner « à la fraîche », pour des soirées inoubliables.
